Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 6 et n° 7 :
2. COMMISSION
3. GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 6
12. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
13. 1
14. 1
15. 4
16. 4
17. Techniciens de la recherche de classe supérieure
18. 1
19. 1
20. Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
21. 2
22. 2
23. 7
24. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
25. 1
26. 1
27. 1
28. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 1987 : art. 2