1. Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée "chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur". Elle a pour circonscription la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et est composée de six sections : la section du département des Alpes-de-Haute-Provence, la section du département des Hautes-Alpes, la section du département des Alpes-Maritimes ,la section du département des Bouches-du-Rhône, la section du département du Var et la section du département de Vaucluse.
DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000031695127
Texte parentLEGITEXT000029832854
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