DÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1433 du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000031695129
Texte parentLEGITEXT000029832854
Référencearticle 2 du décret n°2014-1433 du 1er décembre 2014 (version du 25 décembre 2015)Légifrance →

1. La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.

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