Référencearticle 5 du décret n°2014-1433 du 1er décembre 2014 (version du 25 décembre 2015)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de la première date mentionnée à l'article 2 :
2. - le décret du 11 mai 1939 créant une chambre de métiers à Digne ;
3. - le décret du 20 juillet 1945 créant une chambre de métiers à Gap ;
4. - le décret du 24 août 1939 créant une chambre de métiers à Marseille ;
5. - le décret du 16 décembre 1937 créant une chambre de métiers à Draguignan et le décret du 18 mars 1942 transférant son siège à Toulon ;
6. - le décret du 5 octobre 1937 créant une chambre de métiers à Avignon ;
7. - l'arrêté du 19 février 1988 portant création de la chambre régionale de métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
8. Est abrogé, à compter de la deuxième date mentionnée à l'article 2, le décret du 19 février 1938 créant une chambre de métiers à Nice.
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