1. Est approuvée la convention annexée au présent arrêté et conclue, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée, entre la Régie autonome des transports parisiens, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029832891
Texte parentLEGITEXT000029832887
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