ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029833050

Texte parentLEGITEXT000029833036

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions prévues au paragraphe 1.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la connaissance de la langue anglaise entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.