ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029834929
Texte parentLEGITEXT000029834924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 décembre 2014)Légifrance →

1. Pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Capitaine
30
Commandant
22
Lieutenant-colonel
5
Colonel
2

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