1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 9 juillet 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029835536
Texte parentLEGITEXT000029835533
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