ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029835614
Texte parentLEGITEXT000029835608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014 (version du 5 décembre 2014)Légifrance →

1. Pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Maréchal des logis-chef
164
Adjudant
97
Adjudant-chef
63
Major
37

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