Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838366
Texte parentLEGITEXT000029838343
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes 411-2. A. 1 et 411-2.1.2 du chapitre 411-2, les mots : « la norme EN 45001» sont remplacés par les mots : « la norme EN ISO/ CEI 17025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 411-2.A.1 ; Art. Annexe 411-2.A.2
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