Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838354
Texte parentLEGITEXT000029838343
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.2 de l'annexe 411-6. A. 9 bis, après la ligne :
2. «-APAVE »,
3. il est ajouté la ligne suivante :
4. «-Association des contrôleurs indépendants (ACI). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 411-6.A.9 bis
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