Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-7.03 est modifié comme suit :
2. I. - Le préambule est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Aux fins de la mise en œuvre du 7.1.4.4.6 du Code IMDG, des quantités plus grandes que celles prévues au 7.1.4.4.5.1 peuvent être transportées sur des voyages internationaux courts sur les navires à passagers aux conditions particulières suivantes : ».
4. II. - Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1. Seules les marchandises des groupes de compatibilité C, D et E ainsi que les objets des groupes de compatibilité B et G peuvent être transportés dans les conditions fixées par le présent article. »
6. III. - Le 3 est modifié comme suit :
7. - après les mots : « des engins de transport fermés », il est ajouté les mots : « réservés aux marchandises de la classe 1 ».
8. - les mots : « A bord du navire, la masse nette maximale admissible de matière admissibles totale » sont remplacés par les mots : « A bord du navire, la masse nette maximale admissible de matière explosible totale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-7.03