ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029838377

Texte parentLEGITEXT000029838368

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : I.-Au 1 de l'article 423-1.03, les mots : « la résolution MSC. 318 (89) (amendement 01-11). » sont remplacés par les mots : « les résolutions MSC. 318 (89) (amendement 01-11) et MSC. 354 (92) (amendement 02-13). ». II.-L'article 423-1.04-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 423-1.04-1.-Dispositions transitoires. [Rédaction réservée.] »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.03, art. 423-1.04-1

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