Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique A de l'annexe du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « A.-Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
3. « 1° Secrétaire général ;
4. « 2° Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale ;
5. « 3° Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
6. « 4° Médiateur de l'éducation nationale ;
7. « 5° Chef de service ;
8. « 6° Sous-directeur ;
9. « 7° Expert de haut niveau ou directeur de projet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 : art. ANNEXE