Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret, le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970 : art. 2
DÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838420
Texte parentLEGITEXT000029838398
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