Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « A.-Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
2. 1. Secrétaire général
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE de points par emploi
6. Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
7. 1
8. 180
9. 2. Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale
10. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
11. NOMBRE d'emplois
12. NOMBRE de points par emploi
13. Directeur général des ressources humaines
14. 1
15. 180
16. Directeur général de l'enseignement scolaire
17. 1
18. 180
19. Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
20. 1
21. 180
22. Directeur général de la recherche et de l'innovation
23. 1
24. 180
25. Directeur des affaires financières
26. 1
27. 180
28. Directeur des affaires juridiques
29. 1
30. 140
31. Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
32. 1
33. 180
34. Directeur du numérique pour l'éducation
35. 1
36. 180
37. Délégué à la communication
38. 1
39. 120
40. 3. Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
41. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
42. NOMBRE d'emplois
43. NOMBRE de points par emploi
44. Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
45. 1
46. 140
47. Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
48. 1
49. 140
50. 4. Médiateur de l'éducation nationale
51. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
52. NOMBRE d'emplois
53. NOMBRE de points par emploi
54. Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
55. 1
56. 80
57. 5. Chef de service
58. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
59. NOMBRE d'emplois
60. NOMBRE de points par emploi
61. Secrétariat général
62. Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
63. 1
64. 120
65. Chef de service, secrétaire général adjoint
66. 1
67. 120
68. Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens
69. 1
70. 120
71. Direction générale des ressources humaines
72. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines
73. 1
74. 120
75. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
76. 1
77. 120
78. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
79. 1
80. 120
81. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement
82. 1
83. 120
84. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
85. 1
86. 120
87. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
88. 1
89. 120
90. Direction générale de l'enseignement scolaire
91. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
92. 1
93. 120
94. Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
95. 1
96. 120
97. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements
98. 1
99. 120
100. Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
101. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
102. 1
103. 120
104. Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
105. 1
106. 120
107. Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante
108. 1
109. 120
110. Direction générale de la recherche et de l'innovation
111. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
112. 1
113. 120
114. Chef du service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation
115. 1
116. 120
117. Chef du service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
118. 1
119. 120
120. Chef du service, chargé de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale
121. 1
122. 120
123. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
124. Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
125. 1
126. 120
127. Direction des affaires financières
128. Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
129. 1
130. 120
131. Chef du service, chargé des retraites de l'éducation nationale
132. 1
133. 110
134. Direction des affaires juridiques
135. Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
136. 1
137. 110
138. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
139. Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
140. 1
141. 120
142. Direction du numérique pour l'éducation
143. Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information
144. 1
145. 120
146. Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif
147. 1
148. 120
149. 6. Sous-directeur
150. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
151. NOMBRE d'emplois
152. NOMBRE de points par emploi
153. Direction générale des ressources humaines
154. Sous-directeur du recrutement
155. 1
156. 110
157. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
158. 1
159. 110
160. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement
161. 1
162. 110
163. Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
164. 1
165. 110
166. Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
167. 1
168. 80
169. Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires
170. 1
171. 110
172. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
173. 1
174. 110
175. Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
176. 1
177. 110
178. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
179. 1
180. 110
181. Direction des affaires financières
182. Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
183. 1
184. 110
185. Sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire »
186. 1
187. 110
188. Sous-directeur du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
189. 1
190. 110
191. Sous-directeur de l'enseignement privé
192. 1
193. 110
194. Direction des affaires juridiques
195. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
196. 1
197. 80
198. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
199. 1
200. 80
201. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
202. Sous-directeur des synthèses
203. 1
204. 110
205. Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire
206. 1
207. 80
208. Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
209. Sous-directeur des relations internationales
210. 1
211. 80
212. Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
213. 1
214. 80
215. Service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général
216. Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
217. 1
218. 110
219. Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
220. 1
221. 110
222. Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
223. 1
224. 110
225. Direction générale de l'enseignement scolaire
226. Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
227. 1
228. 100
229. Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires
230. 1
231. 110
232. Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
233. 1
234. 110
235. Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
236. 1
237. 90
238. Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
239. 1
240. 100
241. Direction du numérique pour l'éducation
242. Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
243. 1
244. 110
245. Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information
246. 1
247. 80
248. Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
249. Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
250. 1
251. 110
252. Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
253. 1
254. 110
255. Sous-directeur du dialogue contractuel
256. 1
257. 110
258. Sous-directeur de l'immobilier
259. 1
260. 110
261. Sous-directeur de la vie étudiante
262. 1
263. 110
264. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
265. Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
266. 1
267. 110
268. Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
269. 1
270. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe A