Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural ; -le décret n° 95-244 du 28 février 1995 instituant une indemnité pour charges administratives en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire ; -le décret n° 95-502 du 26 avril 1995 fixant le régime de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ; -le décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-600 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°95-244 du 28 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°95-502 du 26 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2000-241 du 13 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4