Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029838706
Texte parentLEGITEXT000029838698
Référencearticle 2 du décret n°2014-1439 du 4 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27 du même décret, les mots : « 27° à 29°, 33°, 34° et 37° » sont remplacés par les mots : « 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 27
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