ARRÊTÉ du 18 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839011
Texte parentLEGITEXT000029839006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».

2. Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029839011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.