Référencearticle 1 du décret n°2014-1447 du 3 décembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →
1. Les communes de :
2. Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
3. Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
4. Pont-de-Roide (Doubs) ;
5. Barisis (Aisne) ;
6. Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
7. Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
8. Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
9. Cré (Sarthe).
10. prennent respectivement le nom de :
11. Saint-Vincent-d'Autéjac ;
12. Belbèze-en-Lomagne ;
13. Pont-de-Roide-Vermondans ;
14. Barisis-aux-Bois ;
15. Sainte-Colombe-en-Auxois ;
16. Cazarilh-Laspènes ;
17. Saint-Martin-de-Fenouillet ;
18. Cré-sur-Loir.
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