1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à avoir accès aux données utilisées pour la production des produits de certification sont identifiés dans le cadre du service de publication du référentiel d'identité des acteurs de santé.
2. Dans ce cadre, le service de publication du référentiel d'identité des acteurs de santé donne accès aux données relatives aux porteurs de produits de certification émis par l'ASIP Santé. Certaines données, en raison de leur nature, ne sont accessibles qu'aux services de l'ASIP Santé et aux seules catégories d'utilisateurs identifiés dans la charte du service de publication, afin de permettre de réaliser leurs missions ou d'exécuter leurs obligations. Les modalités d'accès à ce service sont précisées sur le site internet du « portail e-services cartes et certificats » et de l'ASIP Santé ainsi que dans les conditions générales d'utilisation des produits de certification.