Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2014 (version du 6 décembre 2014)Légifrance →
1. Les fonctions du service sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant la protection de l'ensemble des données à caractère personnel ainsi que la traçabilité des accès.
2. Les moyens d'authentification des personnes habilitées à accéder aux téléservices sont spécifiques à chaque téléservice en fonction du niveau de sécurité requis. Pour les utilisateurs personnes physiques, le moyen d'authentification privilégié est la carte.
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