Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. A.-Emplois supprimés A compter du 2 mai 2013
3. RÉGION
4. RÉSIDENCE
5. MISSION INSPECTEUR EXPERT
6. Bourgogne
7. Nevers
8. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
9. A compter du 1er septembre 2013
10. RÉGION
11. RÉSIDENCE
12. MISSION INSPECTEUR EXPERT
13. Basse-Normandie
14. Alençon
15. Encadrement
16. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
17. Bourgogne
18. Dijon
19. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
20. Bretagne
21. Rennes
22. Emploi de responsable de la gestion régionale
23. Centre
24. Chartres
25. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
26. Champagne-Ardenne
27. Châlons-en-Champagne
28. Emploi de responsable de la gestion régionale
29. Franche-Comté
30. Besançon
31. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
32. Ile-de-France
33. Evry
34. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
35. Paris DR
36. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
37. Paris
38. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national, complémentaire santé, action sociale, prévoyance
39. Lorraine
40. Metz
41. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
42. Epinal
43. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
44. Midi-Pyrénées
45. Toulouse
46. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
47. Nord-Pas-de-Calais
48. Lille
49. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
50. Pays de la Loire
51. Le Mans
52. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
53. Provence-Alpes-Côte d'Azur
54. Marseille
55. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
56. Marseille
57. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
58. Nice
59. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
60. Rhône-Alpes
61. Lyon
62. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
63. Encadrement
64. Administration centrale
65. Bureau D2
66. Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
67. AC E4
68. Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés
69. AC G1
70. AC-emploi d'expertise en matière de gestion
71. AC G3
72. AC-emploi d'expertise en matière de gestion
73. A compter du 1er octobre 2013
74. SCN SERVICE INFORMATIQUE
75. MONTPELLIER
76. EMPLOI D'EXPERTISE EN MATIÈRE D'INFORMATIQUE
77. Bretagne
78. Saint-Brieuc
79. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
80. CSCE
81. Morlaix
82. Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
83. B.-Nouveaux emplois Au 2 mai 2013
84. RÉGION
85. RÉSIDENCE
86. MISSION INSPECTEUR EXPERT
87. Bourgogne
88. DDCSPP 58
89. Encadrement
90. Au 1er septembre 2013
91. RÉGION
92. RÉSIDENCE
93. MISSION INSPECTEUR EXPERT
94. Alsace
95. DDCSPP 68
96. Encadrement
97. Antilles-Guyane
98. DIECCTE Martinique
99. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
100. Basse-Normandie
101. DDCSPP 61
102. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
103. Bourgogne
104. Dijon
105. Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail
106. DDPP 21
107. Emploi de responsable du contentieux
108. Bretagne
109. DIRECCTE Bretagne
110. Encadrement
111. DDCSPP 35
112. Encadrement
113. Centre
114. DDCSPP 28
115. Encadrement
116. Franche-Comté
117. DIRECCTE Franche-Comté
118. Emploi de responsable d'animation au niveau régional
119. DDCSPP 25
120. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
121. DDPP 54
122. Responsable du contentieux
123. DDPP 55
124. Encadrement
125. Ile-de-France
126. DDPP 75
127. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
128. DDPP 75
129. Encadrement
130. DDPP 75
131. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
132. DDPP 91
133. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
134. DIRECCTE Ile-de-France
135. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
136. Languedoc-Roussillon
137. Montpellier
138. Emploi d'expertise en matière de santé et sécurité au travail
139. Lorraine
140. DDPP 57
141. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes au suivi de l'activité commande publique
142. Midi-Pyrénées
143. DDCSPP 47
144. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
145. DIRECCTE Midi-Pyrénées
146. Responsable du contentieux
147. Nord-Pas-de-Calais
148. DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
149. Responsable d'animation au niveau régional
150. DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
151. Responsable d'animation au niveau régional
152. DDPP 62 Boulogne
153. Encadrement
154. Pays de la Loire
155. DDPP 44
156. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
157. DDPP 49
158. Encadrement
159. DDPP 72
160. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
161. Poitou-Charentes
162. BIEV 16
163. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
164. Provence-Alpes-Côte d'Azur
165. DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
166. Expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
167. DDPP 06
168. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de première mise sur le marché »
169. SCN service informatique
170. Bordeaux
171. Expertise en matière d'informatique
172. Administration centrale
173. AC 1A
174. Emploi d'expertise en matière de communication
175. AC 3A
176. Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
177. Au 1er janvier 2014
178. RÉGION
179. RÉSIDENCE
180. MISSION INSPECTEUR EXPERT
181. Languedoc-Roussillon
182. DIRECCTE Languedoc-Roussillon
183. Responsable du contentieux
184. Rhône-Alpes
185. DDPP 01
186. Encadrement
187. DDPP 42
188. Encadrement
189. ENCCRF
190. Montpellier
191. Expertise en matière de formation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1