Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/09/2014
5. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
6. 15/11/2014
7. Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
8. 01/01/2015
9. Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises
10. 01/04/2015
11. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
12. 23/01/2015
13. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2