ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029839094
Texte parentLEGITEXT000029839084
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 01/05/2014

5. Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

6. 19/07/2014

7. Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

8. 04/11/2014

9. Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

10. 01/12/2014

11. Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

12. 01/01/2015

13. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises

14. 04/02/2015

15. Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

16. 01/04/2015

17. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029839094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.