Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029852121
Texte parentLEGITEXT000029852116
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. - au 7°, les mots : « six personnalités » sont remplacés par les mots : « huit personnalités » ;
- au douzième alinéa, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « la mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
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