ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

RattachementChapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi

IdentifiantLEGIARTI000049417056

Texte parentLEGITEXT000029866552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 et du second alinéa de l'article 11 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

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