ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

RattachementChapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi

IdentifiantLEGIARTI000049417053

Texte parentLEGITEXT000029866552

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. La formation est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur d'école.

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