ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

RattachementChapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi

IdentifiantLEGIARTI000049417049

Texte parentLEGITEXT000029866552

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.