ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

RattachementChapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école

IdentifiantLEGIARTI000049412935

Texte parentLEGITEXT000029866552

Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.

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