ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 6-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

RattachementChapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école

IdentifiantLEGIARTI000049412939

Texte parentLEGITEXT000029866552

Référencearticle 6-3 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 15 avril 2024)Légifrance →

1. La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.

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