1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 avril 2024.
TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014
RattachementChapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
IdentifiantLEGIARTI000049417029
Texte parentLEGITEXT000029866552
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