DÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1460 du 8 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029879635
Texte parentLEGITEXT000029879602
Référencearticle 3 du décret n°2014-1460 du 8 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029879635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.