DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029879993

Texte parentLEGITEXT000029879955

Référencearticle 13 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2001-777 du 30 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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