1. Les rectrices des académies de Créteil et de Lyon et les recteurs des académies de Paris et de Rennes, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029880211
Texte parentLEGITEXT000029880198
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