Article 1 LEGIARTI000029880300
1. Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2014
Publié le10 décembre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF1428445A
IdentifiantLEGITEXT000029880298
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029880301
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 3 LEGIARTI000029880302
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2014).