Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029885460
Texte parentLEGITEXT000029885448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 : art. 1, art. 3
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