Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029885467
Texte parentLEGITEXT000029885464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 1er, 3,4,5,7,8 et 12, l'expression : « de la directive 2003/37/ CE» est complétée par l'expression : « modifiée par la directive 2014/44/ UE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 12
Aller plus loin
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