Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029885469
Texte parentLEGITEXT000029885464
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la quatrième colonne de la ligne numéro 23.1 est complétée par l'expression : « modifiée par la directive 2014/43/UE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe I
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