Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890798
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. - au 1, après les mots : « véhicules-batteries », il est ajouté les mots : « , ainsi que les agréments de modification, » ;
3. - au 2, après les mots : « wagons-batteries », il est ajouté les mots : « , ainsi que les agréments de modification, » ;
4. - au 5, après les mots : « CGEM », il est ajouté les mots : « , ainsi que les agréments de modification, » ;
5. - au 6, après les mots : « les épreuves des flexibles prévues aux paragraphes 3.1 (4) et 4 de l'appendice IV.1 du présent arrêté », il est ajouté les mots : « , les vérifications et inspections des tuyauteries flexibles visées au 8.1.6.2 de l'ADN ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 15
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