Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890800
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.1 de l'article 16, les mots : « les formations mentionnées aux 8.2.2.1 et 8.2.1.3 de l'ADR » sont remplacés par les mots : « les formations mentionnées aux 8.2.1 et 8.2.2 de l'ADR».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 16
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