Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est modifiée comme suit :
2. I.-Au 1.1, la date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2015 ».
3. II.-Au 2.4.1, les mots : « de la section IX du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 4462-27 du code du travail ».
4. III.-Au 3.2.1, les mots : « autres que celles de la classe 7 » sont remplacés par les mots : « autres que les matières radioactives ».
5. IV.-Au 3.4.2.3, les mots : « ou, jusqu'au 30 juin 2012, un certificat en vue de l'utilisation des artifices de divertissement classés dans le groupe K4 délivré en application des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 » sont supprimés.
6. V.-Au 5.4, après les mots : « 19) Le non-respect de l'interdiction de fumer ; » sont ajoutés les mots :
7. « 20) L'absence à bord d'un agent agréé de convoyage ;
8. 21) La présence de voyageur dans un véhicule transportant des marchandises dangereuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe I