Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890806
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est modifiée comme suit :
2. I.-Au 1.1, la date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2015 ».
3. II.-Au 3.1.3, les mots : « en vertu du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport, à la livraison et à l'emploi de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « en vertu des articles R. 2352-74 et suivants du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe II
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