Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est modifiée comme suit :
2. I. - Au 1.1, la date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2015 ».
3. II. - Au 2.3.3, les mots : « par les dispositions correspondantes du Règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) publié par le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les dispositions réglementaires correspondantes de la quatrième partie du code des transports ».
4. III. - Au 2.4, les mots : « au décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 » sont remplacés par les mots : « à l'article R.* 4200-1 du code des transports » et, après les mots : « à l'arrêté du 21 décembre 2007 », il est inséré le mot : « modifié ».
5. IV. - Le 3.4 est supprimé.
6. V. - Au 3.5, il est ajouté le paragraphe suivant :
7. « Jusqu'au 31 décembre 2018, l'expert sur le transport des gaz (visé au 8.2.1.5) ne doit pas obligatoirement être le conducteur responsable (visé au 7.2.3.15) mais peut être n'importe quel membre de l'équipage lorsqu'un bateau-citerne du type G ne transporte que le numéro ONU 1972. Dans ce cas, le conducteur responsable doit avoir participé à un cours de spécialisation “gaz” et il doit avoir suivi une formation supplémentaire sur le transport de GNL selon le 1.3.2.2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe III