Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890780
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. - au 1, au 3 et au 15, la date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2015 » ;
3. - au 7, les mots : « dont la composition est fixée par le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié. » sont remplacés par les mots : « visée aux articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2
Aller plus loin
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