Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 3 de l'article 5 est modifié comme suit : Dans la colonne « Décisions et documents » :
2. -les mots : « Certificats d'agrément de modèles de colis de type B (U)-96 ne transportant pas de matières radioactives faiblement dispersables ou de matières fissiles, mentionnés au 6.4.22.2. » sont remplacés par les mots : « Certificats d'agrément de modèles de colis de type B (U) conformes à l'une des éditions de 1996 ou suivantes du Règlement de transport de l'AIEA et ne transportant pas de matières radioactives faiblement dispersables ou de matières fissiles soumises à un agrément mentionné au 6.4.22.4 pour les matières fissiles contenues. » ; -les mots : « Certificats d'agrément de modèles de colis de type C-96 ne transportant pas de matières fissiles, mentionnés au 6.4.22.2. » sont remplacés par les mots : « Certificats d'agrément de modèles de colis de type C conformes à l'une des éditions de 1996 ou suivantes du Règlement de transport de l'AIEA et ne transportant pas de matières fissiles soumises à un agrément mentionné au 6.4.22.4 pour les matières fissiles contenues. » ;
3. -les mots : « Certificats de formation des conducteurs mentionnés aux 8.2.1.8 et 8.2.2.8 de l'ADR » sont remplacés par les mots : « Certificats de formation des conducteurs mentionnés au 8.2.1.1 de l'ADR ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5