Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890786
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. -le 2.2 est supprimé ;
-au 5.1, il est ajouté les mots suivants : « Le conseiller à la sécurité exerce ses fonctions sous la responsabilité du chef d'entreprise qui est tenu de lui communiquer l'ensemble des informations nécessaires à la rédaction du rapport annuel conformément au 1.8.3.3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 6
Aller plus loin
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