Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029890794
Texte parentLEGITEXT000029890770
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 13, les mots : « les autorisations mentionnant les emballages, GRV et citernes pouvant être utilisés dans le cadre des instructions d'emballage P099, IBC099 et TP9 » sont remplacés par les mots : « les autorisations mentionnant les GRV et les citernes pouvant être utilisés dans le cadre des dispositions spéciales B16 et TP9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
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