ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029894523

Texte parentLEGITEXT000029894515

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2014 (version du 14 décembre 2014)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, prévu à l'article 12 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.