Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029894533
Texte parentLEGITEXT000029894515
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 1996 susvisé fixant le programme des épreuves pour l'avancement au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
2. Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé fixant l'organisation des concours de l'institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A modifié :
Arrêté du 12 mai 1997 : art. 12
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